SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "08/10/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT (C213) LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH AVENANT DE CLOTURE ET NOUVEAU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/10/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin